Votre copropriété peut-elle interdire la location Airbnb en Bail mobilité ?

La location Airbnb en copropriété est possible, mais a toutefois ses limites, à ce sujet, voici ce que la loi prévoit :

• Il est tout à fait possible qu’un règlement de copropriété stipule des restrictions (voire une interdiction) d’une mise en location de courte durée. 

• La copropriété peut faire mention d’une autorisation ou non d’un usage commercial ou professionnel de la résidence. 

• Enfin les conditions d’usage et cession des parties communes sont définies par le règlement de copropriété.

Si l’article 8 de la loi du 10 juillet 1965 stipule que « Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l’immeuble, telle qu’elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation ».

Ce qui indique en d’autres termes que chaque copropriétaire jouit d’une totale liberté de l’usage de ses parties privatives… À condition de respecter les droits des autres copropriétaires (article 09 de la loi du 10 juillet 1965). 

Des restrictions peuvent toutefois se poser, en particulier :

• si le règlement de copropriété fait mention d’une clause d’habitation bourgeoise EXCLUSIVE.

• Si ce même règlement indique explicitement une interdiction d’activité commerciale (dont la location saisonnière) au sein de la copropriété.

Pas de panique si vous souhaitez louer votre bien et que votre règlement de copropriété ne vous y autorise pas pour le moment. Savez vous qu’il est possible de louer sur Airbnb en bail Mobilité !

2. Quid du Bail Mobilité dans une Copropriété ?

Le bail mobilité, contrairement à la location touristique classique via Airbnb, est un contrat de location meublée de courte durée destiné à des locataires ayant un motif professionnel ou académique (comme un stage, une mission temporaire, une formation, etc.).

Ce type de bail est encadré par la loi, et il est légal tant qu'il respecte certaines conditions (notamment une durée de location de 1 à 10 mois, sans renouvellement possible).

Est-ce que la copropriété peut l'interdire ? Non !

• Pas une location touristique : Contrairement à une location de courte durée touristique, le bail mobilité s’inscrit dans une utilisation résidentielle temporaire du bien, ce qui est souvent plus en accord avec la destination des immeubles. Cela rend impossible pour une copropriété de s'opposer à ce type de location, car il s'agit d'une occupation du bien pour des raisons professionnelles ou académiques.

  
  

3. Airbnb n'est qu'une Plateforme de Mise en Relation

Il est important de rappeler qu'Airbnb n'est qu'une plateforme de mise en relation entre les propriétaires et les locataires. Airbnb ne veut pas forcément dire location touristique de courte durée, c'est une plateforme de mise en relation immobilière comme Seloger, Leboncoin, PAP et toute autre site de mise en relation.

Cas du bail mobilité via Airbnb : Lorsque vous proposez une location en bail mobilité via Airbnb, vous n'êtes pas en train d'offrir un séjour touristique classique, mais bien une location meublée temporaire. Ainsi, le règlement de copropriété ne peut l'interdire et vous respectez les conditions légales, vous êtes en droit d'utiliser Airbnb comme un simple intermédiaire pour trouver des locataires.

4. En Résumé :

• Location de courte durée : Une copropriété peut interdire les locations touristiques de courte durée via Airbnb si cela est clairement stipulé dans le règlement de copropriété ou si cela va à l’encontre de la destination de l'immeuble.

• Bail mobilité : Le bail mobilité, en tant que location temporaire à des fins professionnelles ou académiques, ne peut être interdit dans une copropriété. Il est considéré comme une utilisation résidentielle temporaire du bien, compatible avec tous les règlements de copropriété.

• Airbnb comme plateforme : Airbnb n’est qu’une plateforme facilitant la mise en relation entre propriétaires et locataires.

  
  

  Le bail mobilité reste une solution flexible et intéressante, particulièrement adaptée aux copropriétaires souhaitant louer leur bien sans subir les contraintes liées à la location touristique stricte.

Je vous laisse consulter la page traitant le sujet du bail mobilité ainsi que nos tarifs